Déclaration préalable au Havre
Le Havre (76600), 166 687 habitants, 3 140 hab/km², département Seine-Maritime (76). Choisissez votre type de travaux pour connaître la formalité applicable, les pièces attendues par le service urbanisme et les points du PLU à vérifier avant de déposer.
Abri de jardin
Emprise au sol ou surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m².
Voir les règles au Havre →Piscine
Bassin de plus de 10 m² et au plus 100 m², non couvert ou dont la couverture a une hauteur inférieure à 1,80 m.
Voir les règles au Havre →Panneaux solaires
Pose de panneaux sur une toiture existante, en surimposition ou en intégration — modification de l’aspect extérieur.
Voir les règles au Havre →Clôture
Édification d’une clôture dans une commune ayant délibéré pour soumettre les clôtures à déclaration préalable.
Voir les règles au Havre →Ravalement de façade
Changement de teinte, de matériau ou de finition — il ne s’agit plus d’un simple ravalement mais d’une modification de l’aspect extérieur, soumise à déclaration au titre de l’article R. 421-17 a).
Voir les règles au Havre →Isolation par l’extérieur
Isolation par l’extérieur d’une construction existante — modification de l’aspect extérieur.
Voir les règles au Havre →Changement de fenêtres
Remplacement modifiant le matériau, la teinte, les dimensions ou le dessin des menuiseries — modification de l’aspect extérieur.
Voir les règles au Havre →Création d’ouverture
Création, agrandissement ou suppression d’une ouverture en façade ou en toiture.
Voir les règles au Havre →Réfection de toiture
Changement de matériau, de teinte, de galbe ou de pente de la couverture.
Voir les règles au Havre →Extension de maison
Extension créant au plus 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, en zone urbaine d’un PLU ou d’un POS.
Voir les règles au Havre →Terrassement et soutènement
Affouillement ou exhaussement dont la superficie est égale ou supérieure à 100 m² ET dont la hauteur (exhaussement) ou la profondeur (affouillement) excède 2 m — les deux conditions sont cumulatives.
Voir les règles au Havre →Le PLU du Havre
Au Havre comme ailleurs, le Code de l'urbanisme fixe les seuils, mais c'est le règlement local qui décide de la hauteur admise, du recul aux limites, des teintes et des matériaux. Localisez votre parcelle avant de dessiner le projet.
Ouvrir le Géoportail de l'UrbanismeLa procédure au Havre
Information générale. Les seuils cités sont ceux du Code de l’urbanisme ; les règles de hauteur, d’implantation, de teinte et de matériaux dépendent du PLU de votre commune et, en secteur protégé, de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Cette page ne remplace pas une consultation du service urbanisme de votre mairie.
Sources — Code de l’urbanisme · seuils vérifiés en août 2026
- Art. R. 421-2 — constructions dispensées de formalité (5 m², 12 m de hauteur, bassin de 10 m²)
- Art. R. 421-9 — constructions nouvelles soumises à déclaration préalable (5 à 20 m², bassin jusqu’à 100 m²)
- Art. R. 421-11 — rétablissement de la déclaration préalable en secteur protégé, sans plancher de 5 m²
- Art. R. 421-12 — clôtures soumises à déclaration par délibération ou en secteur protégé
- Art. R. 421-14 et R. 421-17 — travaux sur construction existante, extensions de 20 et 40 m²
- Art. R. 421-17-1 — ravalement soumis à déclaration préalable
- Art. R. 421-9 e — murs d’une hauteur au-dessus du sol égale ou supérieure à 2 m
- Art. R. 421-23 f — affouillements et exhaussements (100 m² et 2 m)
- Art. R. 431-2 — recours obligatoire à un architecte au-delà de 150 m²
- Art. L. 152-5 et R. 152-5 à R. 152-9 — dérogation de 30 cm pour l’isolation par l’extérieur
- Art. R. 423-23 et R. 424-17 — délai d’instruction d’un mois, validité de trois ans
- Art. R. 424-21 — prorogation : deux fois un an, demande au moins deux mois avant l’échéance
- Art. R. 423-38 et R. 423-39 — pièces manquantes réclamées dans le premier mois, trois mois pour compléter
- Art. R. 600-2 — recours des tiers : deux mois à compter du premier jour de deux mois d’affichage continu
- Art. L. 423-3 — saisine par voie électronique et instruction dématérialisée au-delà de 3 500 habitants
Questions fréquentes — Le Havre
Quels travaux nécessitent une déclaration préalable au Havre ?
Tous les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’une construction (menuiseries, ravalement, toiture, panneaux solaires, création d’ouverture, isolation par l’extérieur) et les petites constructions nouvelles : annexe de 5 à 20 m², extension jusqu’à 20 ou 40 m² selon le zonage, piscine de 10 à 100 m² de bassin. Les clôtures y sont soumises lorsque la commune a délibéré en ce sens, ce qu’a fait la grande majorité des communes.
Où déposer sa déclaration préalable au Havre ?
Auprès du service urbanisme de la mairie du Havre, ou par voie dématérialisée. Avec 166 687 habitants, la commune dépasse le seuil de 3 500 habitants : elle doit instruire les demandes sous forme dématérialisée et met à disposition un guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU). Le dépôt donne lieu à un récépissé portant le numéro d’enregistrement et la date de départ du délai d’instruction.
Quel délai d’instruction au Havre ?
Un mois pour une déclaration préalable, porté à deux mois lorsque l’Architecte des Bâtiments de France doit être consulté — aux abords d’un monument historique, en site patrimonial remarquable ou en site classé. L’absence de réponse dans le délai vaut décision de non-opposition.
Comment savoir ce qu’autorise le PLU du Havre ?
Le document d’urbanisme opposable est publié sur le Géoportail de l’Urbanisme, où vous localisez votre parcelle et lisez le zonage. Le règlement de la zone, remis par le service urbanisme, fixe les hauteurs, les reculs aux limites, l’emprise au sol admise, les teintes et les matériaux imposés.
Votre dossier de déclaration préalable au Havre
Cerfa, plan de situation, plan de masse, plan de coupe, façades, notice et insertion — le dossier complet, prêt à déposer en mairie.